Politique De Tarification Et De Taxes
Ⅰ. Champ d’application
Les présentes dispositions concernent toutes les commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que les territoires DROM-COM.
Les livraisons sont limitées à ces zones géographiques, sans prise en charge des expéditions vers d’autres pays.
Ⅱ. Structure des prix
Prix des produits :
Les montants indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.
TVA :
La taxe est intégrée au prix affiché et calculée conformément à la réglementation en vigueur. Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors du règlement.
Droits de douane et dédouanement :
Pour les expéditions internationales, les frais liés aux droits de douane et aux formalités sont inclus dans le prix global, sans coût additionnel à la réception.
Montant final :
Lors de la validation, un détail complet des éléments (prix, TVA, droits, frais) est présenté. Le total affiché correspond au montant effectivement dû.
Ⅲ. Modalité DDP
Les envois sont réalisés selon le principe Delivered Duty Paid (DDP).
Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et droits, incluant la TVA et les frais douaniers, est réglé avant l’expédition, sans paiement supplémentaire à la livraison.
Ⅳ. Conditions relatives aux frais de livraison
Gratuité pour toute commande égale ou supérieure à 159,68 € (TTC)
Frais de 9,05 € en dessous de ce seuil
Transparence :
Les montants affichés regroupent l’ensemble des coûts (produits, fiscalité, droits et livraison). Aucun frais supplémentaire n’est ajouté après validation.
Ⅴ. Retour et remboursement
Restitution des taxes :
En cas de retour conforme aux dispositions légales françaises, les sommes versées, incluant TVA et droits de douane, sont remboursées.
Procédure :
La demande doit être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.
Une fois validée, le remboursement est initié sous 1 à 3 jours ouvrés via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).
Délais bancaires :
Le crédit effectif dépend des établissements bancaires et peut nécessiter entre 10 et 15 jours ouvrés.
Ⅵ. Achats vers les territoires DROM-COM
Pour les livraisons vers les DROM-COM, les prix incluent l’ensemble des droits et frais de dédouanement.
Aucun paiement supplémentaire n’est exigé lors de la réception.
Les transactions respectent les règles fiscales applicables en France et dans l’Union européenne.
Ⅶ. Cadre réglementaire
Les présentes dispositions sont établies conformément aux normes françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux opérations transfrontalières.
Les éléments fiscaux applicables sont clairement indiqués lors de la confirmation de commande, conformément aux obligations légales.
Ⅷ. Assistance
Contactez-nous
Adresse : 36436 W Velazquez Dr, Maricopa, Arizona 85138-5337, États-Unis
Téléphone : +1 (904) 599-8004
E-mail : reply@furniorigin.com
Horaires d’ouverture
Tous les jours : 9h00 – 18h00 (CET)